Le Client est informé que les présentes Conditions Générales de Vente ont été traduites en anglais. En cas de divergence entre la traduction anglaise et le texte original français, seule la version française sera valable.

Ces conditions couvrent le site Internet et les services associés en Suisse, en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis uniquement. Les services de livraison sont assurés par KLP DIFFUSION Sàrl et expédiés par notre Transporteur.

Pour toute information concernant les commandes, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse info@karinelepetit.com. Nos heures d’ouverture sont de 9h à 18h.

1 – DEFINITIONS

Les mots employés dans les présentes Conditions Générales de Vente avec une majuscule ont la signification suivante :

CGV :                                      Conditions Générales de Vente

Client :                                    personne physique majeure et capable, ou à défaut les représentants légaux des personnes mineures ou incapables qui souhaitent faire usage du Service auprès de la Société en qualité de consommateur et qui ont un accès internet et une adresse de courrier électronique.

Commande :                           confirmation définitive du Client qu’il souhaite acquérir les Produits sur le Site Internet contre le paiement intégral du Prix, aux conditions fixées par la Société sur le Site Internet et dans les présentes CGV.

Commande Validée /

Validation de la Commande : moment où la Société valide la Commande, soit automatiquement après la Commande soit après des vérifications complémentaires par la Société.

Partie :                                    la Société ou le Client

Parties :                                  la Société et le Client

Prix :                                       le Prix total toutes taxes comprises indiqué sur le Site Internet

Produit(s) :                             tous les Produits dans le domaine du textile, de la mode, du prêt-à-porter, de la maroquinerie, des chaussures, des bijoux, des accessoires, de la décoration, du mobilier et du parfum, et de façon générale de quelque Produit dérivé que ce soit.

Service :                                  Service de la Société de vente de Produits disponible sur le Site Internet qui permet aux Clients de se porter acquéreur d’un Produit auprès de la Société en contrepartie du paiement intégral du Prix conformément aux présentes CGV.

Site Internet :                         Site Internet qui permet aux Clients de faire usage du Service. www.karinelepetit.com (le “Site Internet”) est exploité par KLP DIFFUSION Sàrl (“nous”, “notre” et “nos”).

Société :                                 la Société KLP DIFFUSION Sàrl, au capital social de CHF 20’000.-, enregistrée en Suisse sous le numéro de société CHE-462.092.881, dont le siège social se situe au 22, rue du Général-Dufour, 1204 Genève, Suisse.

Transporteur :                        le ou les transporteurs choisis par la Société pour procéder à la livraison des Produits achetés par le Client à l’adresse postale indiquée par le Client

Les mots susvisés qui sont définis au singulier peuvent désigner leurs pluriel et vice versa.

Les titres n’affectent pas l’interprétation.

Toute référence à un document vise également la référence à son amendement, à sa modification, etc.

2 – UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site Internet et les services connexes (y compris les applications qui vous permettent d’acheter nos produits sur des appareils mobiles) sont mis à votre disposition conformément aux conditions d’utilisation et de service suivantes, ainsi qu’à toute autre règle publiée sur notre Site Internet (“Conditions”). Veuillez lire attentivement les conditions avant de passer une commande. Nous vous recommandons de conserver une copie des conditions pour référence ultérieure.

En particulier, nous souhaitons attirer votre attention sur nos politiques relatives aux conditions d’achat dans les Conditions et sur notre Politique de confidentialité. Si vous avez moins de 13 ans, vous devez informer vos parents ou votre tuteur de notre politique de confidentialité avant de vous inscrire pour utiliser ce site ou l’un de ses services. Nous nous réservons le droit de n’accepter que les commandes émanant de personnes âgées de plus de 18 ans.

Nous pouvons modifier les conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Veuillez lire les conditions et les consulter régulièrement. Si vous n’acceptez pas une modification des conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Internet.

Veuillez noter que ces conditions n’affectent pas vos droits statutaires en tant que consommateur.

Vous acceptez que les informations que vous fournissez lors de votre inscription soient vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards. Si l’une de vos informations d’inscription venait à changer, veuillez nous en informer immédiatement. Nous pouvons également modifier les conditions d’inscription de temps à autre.

Nous pouvons modifier, retirer ou suspendre l’accès au Site Internet (en tout ou en partie, de manière permanente ou temporaire) avec ou sans préavis et sans responsabilité à votre égard.

Le Site internet peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou ressources. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet et ne sommes en aucun cas responsables de leur contenu.

Tout matériel que vous téléchargez sur le Site Internet ou que vous nous envoyez par tout autre moyen (y compris les réseaux sociaux) sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et nous aurons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers ce matériel à quelque fin que ce soit. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que ce matériel porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à son droit à la vie privée.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des éléments affichés par vous ou par tout autre utilisateur du site Internet et vous acceptez d’être responsable envers nous, de nous indemniser et de nous tenir indemnes de tous les coûts, dommages, dépenses, pertes et responsabilités encourus et/ou subis par nous à la suite d’une réclamation liée à votre utilisation du Site Internet.

Nous avons le droit de supprimer tout matériel ou message que vous publiez sur le Site Internet à notre seule discrétion.

3 – ACHAT DE PRODUITS

En achetant un produit sur le Site Internet, vous concluez un contrat avec KLP DIFFUSION Sàrl.

4 – COMMANDES

Vous acceptez que votre commande soit une offre d’achat du/des Produit(s) listé(s) dans votre Commande à nous sur les Conditions. Vous acceptez qu’une Commande engage un contrat avec www.karinelepetit.com. Toutes les Commandes sont soumises à notre acceptation et à notre disponibilité. Les articles placés dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients. Nous pouvons choisir de ne pas accepter votre Commande à notre discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité envers vous. Voici quelques exemples de cas où nous pourrions ne pas accepter votre Commande : nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de paiement ; des restrictions d’expédition s’appliquent à un article particulier ; l’article commandé est en rupture de stock, l’article commandé ne satisfait pas à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré ; ou vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité définis dans les conditions.

Nous pouvons également refuser de traiter et donc d’accepter une transaction pour quelque raison que ce soit ou refuser le service à quiconque, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du fait que nous ayons retiré une marchandise du site Internet, que cette marchandise ait été vendue ou non, que nous ayons supprimé, filtré ou modifié tout matériel ou contenu sur le Site Internet, que nous ayons refusé de traiter une transaction ou que nous ayons annulé ou suspendu une transaction après le début de son traitement.

Après avoir passé une Commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de Commande. Cet e-mail contiendra votre numéro de Commande, les détails des produits que vous avez commandés et les détails de la livraison. Veuillez noter que cet e-mail est un accusé de réception de votre Commande et ne constitue pas une acceptation de votre Commande.

L’acceptation de votre Commande et la formation d’un contrat de vente ont lieu lorsque votre Commande a été expédiée et que nous vous avons envoyé un courrier électronique de confirmation.

Lorsque vous passez une Commande pour la première fois, il se peut que l’on vous demande ou que l’on vous propose de vous enregistrer auprès de nous et de remplir certains champs obligatoires sur un formulaire de Commande. Lorsque nous vous demandons de fournir et d’utiliser des identifiants et des mots de passe pour accéder à des parties restreintes du Site Internet, c’est à la Condition que vous soyez responsable de veiller à ce que ces identifiants et mots de passe restent sécurisés et confidentiels à tout moment. Vous devez vous conformer à toutes les instructions et/ou recommandations de sécurité que nous vous donnons et nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Les Produits ne vous seront facturés qu’une fois qu’ils auront été expédiés pour livraison.

Nous conserverons un enregistrement de vos transactions pendant au moins un an.

5 – PRIX

Les Prix indiqués sur le Site Internet sont libellés en francs suisse, en euros ou en dollars, montants nets, TVA comprise; les Prix n’incluent pas les frais de livraison.

Tous les Prix et offres restent valables tels qu’ils sont annoncés de temps à autre. Le Prix en francs suisse, en euros ou en dollars d’un produit affiché sur le Site Internet au moment de l’acceptation de la Commande sera respecté, sauf en cas de variation importante des taux de change et/ou en cas d’erreur manifeste.

Si vous êtes un client dont la carte de crédit/débit n’est pas libellée en francs suisse, euros ou dollars, le Prix final sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traite la transaction. Toutes les Commandes sont passées auprès de KLP DIFFUSION Sàrl, qui est une entité suisse. L’émetteur de votre carte ou le fournisseur de votre méthode de paiement peut donc appliquer d’autres frais bancaires internationaux. Nous n’avons aucun contrôle et ne pouvons pas prévoir le montant de ces frais. Veuillez contacter votre banque avant de passer votre Commande si cela s’applique à vous.

6 – PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par Visa, Visa Electron, Visa Debit, Visa Delta, MasterCard, Maestro, American Express et toute autre méthode clairement annoncée sur le Site Internet de temps à autre.

Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé par le propriétaire de la carte de crédit/débit à l’utiliser. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison.

Afin de garantir la sécurité de vos achats, nous utilisons des systèmes de sécurité de pointe pour crypter vos données de paiement, ce qui rend pratiquement impossible leur lecture sur Internet.

KLP DIFFUSION Sàrl n’est pas responsable des défaillances techniques de ces outils de paiement.

Tout Produit commandé sera livré uniquement après réception du Paiement intégral.

La Société KLP DIFFUSION Sàrl se réserve le droit :

• De suspendre ou d’annuler la livraison d’une Commande effectuée par un Client en cas de violation des présentes CGV ;
• D’examiner la solvabilité d’un Client, lequel consent à un tel examen de par sa Commande ;
• D’annuler ou de suspendre la Commande d’un Client insolvable ou soupçonné d’agir frauduleusement.

En outre, nous prenons des précautions raisonnables, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, pour sécuriser les détails de votre Commande et de votre paiement, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée que vous fournissez en accédant au Site Internet ou en passant une Commande sur celui-ci.

7 – ASSURANCE ET LIVRAISON

La livraison sera effectuée par notre Transporteur, selon le service d’expédition choisi au moment de l’achat.

La propriété des Produits que vous avez commandés auprès de nous vous sera transférée à la dernière des deux dates suivantes

     (a) la date à laquelle nous recevons le paiement intégral de ces Produits ;

     (b) la date et l’heure de la livraison à l’adresse que vous avez indiquée.

Nous assurons chaque achat pendant la période où il est en transit jusqu’à ce qu’il soit livré à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Une signature est exigée pour toute marchandise livrée, et c’est à ce moment-là que la responsabilité des marchandises achetées vous est transférée. Si vous avez désigné un destinataire qui n’est pas vous à des fins de livraison (par exemple pour un cadeau), vous acceptez que la preuve d’une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de la livraison et de l’exécution par nous, ainsi que du transfert de responsabilité de la même manière.

La Société KLP DIFFUSION Sàrl garantit la livraison de Produits de qualité.

En cas de Produits manquants ou détériorées lors du transport, le Client est prié de suivre la procédure mentionnée dans la clause intitulée « Politique de contrôle et de retour ».

La Société KLP DIFFUSION Sàrl veille à ce que les informations données sur les Produits soient correctes. 

Le Client est néanmoins tenu de vérifier de possibles contre-indications avant utilisation.

Nous avons le droit de livrer vos achats en plusieurs fois et chaque livraison est réputée constituer un contrat distinct avec nous, et nous avons le droit de ne livrer qu’une partie d’une Commande.

8 – EXPÉDITION

Lorsque votre Commande est expédiée, nous vous envoyons un courrier électronique de confirmation, qui contient votre numéro de suivi. Vous pouvez suivre votre Commande en utilisant ce lien. La mise à jour du statut de la Commande peut prendre jusqu’à une heure après que la Commande a été passée.

Une signature sera exigée à la livraison de votre Commande.

Veuillez noter que notre service n’est pas un service de livraison nominatif et que toute personne se trouvant à l’adresse de livraison désignée peut signer pour votre livraison. Nous ne serons pas responsables de la perte ou de la disparition d’une Commande qui a été signée dans un bâtiment, par exemple une adresse de bureau qui a été fournie pour la livraison.

Pour nous contacter au sujet de l’expédition, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse info@karinelepetit.com.

9 – COÛTS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont des estimations et commencent à la date d’expédition. Veuillez noter que dans certaines régions de Suisse, du Royaume-Uni et d’Europe, les services de livraison disponibles sont limités. Nous nous efforcerons d’envoyer votre Commande aussi rapidement que possible, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus notamment à des cas de force majeure (à ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, qui malgré le plus grand soin ne peut être évité ou ni neutralisé. Tel est le cas par exemple de prises d’otage, guerres, rafales tempétueuses, inondations, tremblements de terre, éboulements de rochers, éruptions volcaniques, accidents nucléaires, troubles, etc…), des problèmes de transport, des rétentions douanières ou tout autre raison indépendante de sa volonté. Si le Produit peut malgré tout être livré, le contrat sera maintenu sans qu’aucun dédommagement ne soit dû au Client.

En cas d’impossibilité de livraison causée par le Client (mauvaise indication d’adresse ou d’autres données), la Société KLP DIFFUSION Sàrl ne sera en aucun cas tenu pour responsable.

Aucune livraison n’est effectuée les jours fériés et certaines dates de livraison peuvent être bloquées.

L’Europe comprend les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège.

Veuillez noter que les livraisons en Norvège peuvent être soumises à des délais douaniers indépendants de notre volonté. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais de douane ou d’importation appliqués à votre livraison.

10 – EXPÉDITION INTERNATIONALE

Veuillez noter que toutes les marchandises sont expédiées depuis la Suisse. Par conséquent, les Commandes passées depuis des pays autres que la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane et à des frais d’importation supplémentaires. Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas à la charge de KLP DIFFUSION Sàrl.

Pour les Commandes en dehors de la Suisse, la Société KLP DIFFUSION Sàrl ne prend pas en charge les éventuels frais de douanes, ni n’est responsable des restrictions légales propres à chaque pays concernant certains Produits spécifiques. Le Client est tenu de se renseigner préalablement.

Malgré tout notre soin pour emballer les Produits, la Société KLP DIFFUSION Sàrl n’est pas responsable des éventuels dommages liés aux conditions de transport.

Dans ce cas, une fois les marchandises arrivées à la douane, le client sera contacté par notre Transporteur indépendant de la Société et devra payer tous les frais applicables avant que sa Commande ne soit libérée pour la livraison.

Les droits et taxes variant d’un pays à l’autre, nous ne sommes pas en mesure de fournir des estimations à ce sujet.

Tout problème doit être signalé à la Société KLP DIFFUSION Sàrl par écrit dans les deux jours qui suivent la réception du Produit afin que la Société KLP DIFFUSION Sàrl puisse améliorer notre collaboration avec le Transporteur.

11 – RETOURS ET ANNULATIONS

Si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez également le droit d’annuler votre Commande en vertu des Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000 (“Regulations”), à condition de nous en informer par écrit. La notification peut être donnée à tout moment après que votre Commande a été passée, jusqu’à 14 jours ouvrables à compter du jour où vous avez reçu votre Commande. La notification de l’annulation du contrat en vertu du règlement doit être donnée par écrit, par courrier électronique, à info@karinelepetit.com.

Veuillez noter que ce droit d’annulation ne s’applique pas à certains articles, y compris (mais sans s’y limiter) les biens fabriqués selon vos spécifications ou qui ont été personnalisés.

Pour les Commandes annulées en vertu du Règlement, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais d’expédition. Tous les articles doivent être retournés sans avoir été utilisés et dans leur état d’origine, à partir du pays de livraison d’origine.

Les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de votre avis d’annulation. Si nous ne recevons pas la Commande annulée, nous ferons en sorte qu’elle soit récupérée à vos frais.

12 – POLITIQUE DE CONTRÔLE ET DE RETOUR

En cas de Produits manquants ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdits Produits.

Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les deux jours suivant la livraison au plus tard, par e-mail, sinon la livraison sera considérée comme acceptée et sans défaut.

Le Client ne peut en aucun cas retourner le Produit sans le consentement préalable de la Société KLP DIFFUSION Sàrl.

Si le Client y a le droit, il lui sera proposé soit un remboursement, soit un crédit pour un nouvel achat.

Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la date de livraison, sans avoir été utilisés et avec toutes les étiquettes encore attachées. Les boîtes portant la marque KARINE LEPETIT sont considérées comme faisant partie du Produit et doivent être renvoyées avec les articles. Cela permet également de s’assurer que le(s) produit(s) nous parvienne(nt) dans un état convenable et non endommagé. Les retours endommagés ou salis peuvent ne pas être acceptés et être renvoyés au client et/ou le remboursement peut être refusé.

Il est de la responsabilité du client de renvoyer tous les Produits non désirés et de couvrir tous les frais d’expédition. KLP DIFFUSION Sàrl conseille d’envoyer tous les retours par courrier recommandé afin de garantir l’arrivée des marchandises en toute sécurité et de conserver les documents d’expédition en cas de litige.

Nous vous recommandons d’assurer l’envoi de retour car vous êtes tenu de prendre raisonnablement soin des marchandises et serez responsable des dommages causés jusqu’à ce que nous les recevions dans notre entrepôt. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou de la disparition d’un article que vous avez choisi de nous envoyer vous-même.

Veuillez nous envoyer un courriel si l’un de vos achats a été livré sans étiquette KARINE LEPETIT.

Les cartes d’authenticité, les sacs à poussière et les étiquettes, lorsqu’ils sont fournis, doivent être inclus dans votre retour.

Maroquinerie

Nous ne pouvons être tenus responsables de l’usure générale et des transformations dues à la nature des matériaux utilisés.

Marchandises défectueuses

Les marchandises sont défectueuses si elles sont reçues endommagées. Les articles endommagés à la suite d’une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux. Dans la mesure du possible, nous proposons de réparer les articles défectueux. Si l’article ne peut être réparé ou si le même Produit n’est pas disponible, vous avez droit à un remboursement intégral.

Couleurs

Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs de nos Produits qui apparaissent sur le Site Internet. Cependant, comme les écrans d’ordinateur varient, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran sera parfaitement exact. Pour plus d’informations sur les couleurs, vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse info@karinelepetit.com.

Les remboursements seront crédités sur le mode de paiement original de l’acheteur. Les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés. Si votre retour a été acheté dans une devise autre que votre devise locale, les remboursements seront effectués dans la même devise que celle de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être légèrement supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine.

Dès réception du retour, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais. Nous estimons que les remboursements seront effectués par le fournisseur de votre méthode de paiement dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.

Veuillez conserver votre bordereau d’expédition jusqu’à ce que vous ayez reçu votre remboursement.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les logos, les textes, les compilations de données, les graphiques, les icônes, les images, les photographies, les clips audio, les sons, la musique et les logiciels, ainsi que toute combinaison de ces éléments) du Site Internet nous appartient ou nous est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

La marque KARINE LEPETIT et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, noms commerciaux, illustrations, logos, impressions qui apparaissent sur les produits du site Internet ou sur leur emballage, qu’ils soient enregistrés ou non, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de marques dans le monde entier. Tous les droits sont réservés.

Tous les autres droits de propriété intellectuelle liés au Site Internet, à nos Produits, à leur emballage, à la papeterie, au matériel de marketing ou à toute autre forme de propriété intellectuelle nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables dans le monde entier.

L’utilisation du Site Internet et de son contenu ne vous confère aucun droit sur les droits d’auteur, les dessins et modèles, les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle et matérielle relatifs à son contenu, y compris notre logiciel et tous les codes HTML et autres contenus dans ce site. Vous êtes autorisé à accéder au Site Internet et à en faire un usage personnel, mais cet usage est limité et n’inclut pas le droit de :

  – utiliser le Site Internet d’une manière qui pourrait porter préjudice ou nuire à notre réputation ou à celle de KARINE LEPETIT ;

     – utiliser le Site Internet à des fins commerciales ou professionnelles ; reproduire ou redistribuer le Site Internet ou une partie de son contenu à des fins commerciales ou professionnelles

     – prendre toute mesure susceptible d’imposer une charge ou un fardeau déraisonnable à notre infrastructure.

Nous ne garantissons pas que le contenu du Site Internet est exact ou exempt d’erreurs. Nous ne promettons pas que les aspects fonctionnels du Site Internet seront exempts d’erreurs ou que le Site Internet, son contenu ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous recommandons toujours à tous les utilisateurs de l’internet de s’assurer qu’ils disposent d’un logiciel antivirus à jour.

Les opinions exprimées par les individus sur le Site Internet sont les opinions personnelles des auteurs et ne reflètent pas les opinions de KLP DIFFUSION Sàrl. Si vous avez une plainte à formuler au sujet d’un article, veuillez envoyer un courriel à info@karinelepetit.com .

14 – LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ

Vous disposez de certains droits en vertu de la loi en plus de ceux détaillés dans la section RETOURS ET ANNULATIONS. En Suisse, ces droits sont les suivants

– que tous les produits que vous commandez par l’intermédiaire de ce Site Internet seront de qualité satisfaisante, adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et conformes à la description qui en est faite sur ce Site ; et

– certains recours si un Produit est défectueux.

Aucune disposition des présentes conditions n’est destinée à affecter ces droits.

Nous acceptons la responsabilité en cas de décès et de dommages corporels résultant de notre négligence ou de celle de nos employés et agents.

Nous ne cherchons pas à exclure notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés ou agents. Si nous enfreignons les conditions, nous ne serons responsables que des pertes qui sont des pertes directes et une conséquence raisonnablement prévisible d’une telle infraction. Les pertes sont prévisibles lorsque, par exemple, elles peuvent être envisagées par vous et nous au moment où vous passez votre Commande et où nous l’expédions. Nous ne sommes responsables des pertes qu’à concurrence de 100 % de la valeur totale des marchandises achetées.

Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas dues à un manquement ou à une négligence de notre part, ni des pertes indirectes qui sont un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par vous et par nous (par exemple, perte de bénéfices ou perte d’opportunité).

Nous ne sommes pas non plus responsables du non-respect de l’une des obligations qui nous incombent en vertu des présentes conditions lorsque ce non-respect est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

15 – UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données.

La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.

L’intégralité de la déclaration de protection des données est disponible sous le lien correspondant.

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la Commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées ou à des tiers dans le cadre de la gestion et/ou du traitement de la Commande.

A moins qu’un compte Client ne soit créé, les données personnelles seront effacées après traitement de la Commande et dans le respect des délais légaux.

Les coordonnées électroniques indiquées dans le cadre d’un compte Client pourront être utilisées pour vous faire parvenir des informations sur nos Produits et événements.

Toute personne souhaitant faire effacer et/ou modifier ses données peut le faire via l’outil relatif au compte personnel.

Pour toute autre question liée à la protection et à la gestion des données nous vous invitons à nous envoyer un courriel à info@karinelepetit.com .

16 – CESSION

Nous nous réservons le droit de transférer, d’assigner, d’effectuer une novation ou de sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, à condition que vos droits en vertu des présentes Conditions n’en soient pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit.

17 – NOS RELATIONS

Vous reconnaissez et acceptez qu’il n’existe aucune relation de joint-venture, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et KLP DIFFUSION Sàrl du fait des CGU ou de votre utilisation de ce Site Internet. Vous acceptez de ne pas vous présenter comme un représentant, un agent ou un employé de KLP DIFFUSION Sàrl, et nous ne serons pas responsables de toute représentation, acte ou omission de votre part.

18 – NON RENONCIATION

Si vous enfreignez les Conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous pourrons toujours utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreindriez les Conditions.

19 – NULLITE PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGV se révèle être nulle et non avenue, les clauses restantes des présentes CGV resteront valables et continueront à lier les Parties

20 – SIGNATURE ELECTRONIQUE ET ACCEPTATION ELECTRONIQUE DES PRESENTES CGV

Les Parties acceptent la dématérialisation de leur signature.

En passant une Commande, en achetant un Produit, en validant une Commande, le Client signe et accepte les présentes CGV dans leur intégralité et sans modification aucune.

21 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Toutes les contestations qui pourront s’élever au sujet des présentes Conditions Générales de Vente et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre KLP DIFFUSION Sàrl et l’acheteur seront soumises aux tribunaux du canton de la Genève et jugées en application du droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le recours au Tribunal fédéral suisse demeure réservé en tout état de cause.

DIFFUSION KLP